Une proposition de loi visant à la mise en place d’une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes a été déposée à l’Assemblée nationale.
Le 19 septembre 2018, une proposition de loi visant à mettre en place une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes a été déposée à l’Assemblée nationale.
Les auteurs du texte constatent que de nombreux élus locaux vivent, selon leurs mots, "un véritable malaise" et "une crise des vocations" pour les fonctions de maire. Le poids des responsabilités de ce mandat n'a cessé de croître. Pour autant, le statut des élus a peu évolué et ne s'est pas adapté à la charge portée par les édiles.
La présente proposition de loi a ainsi pour objectif de réévaluer les indemnités des exécutifs municipaux, tout en se concentrant là où la crise des vocations est la plus forte, sur les petites communes, celles de moins de 3.500 habitants. Il est ainsi demandé une indemnisation plus juste des élus.
Selon le code général des collectivités territoriales, les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. C'est sur cet indice que se base donc cette proposition de loi.
Références
- Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes, n° 718, de Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 19 septembre 2018 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Sénat, 28 novembre 2018 - www.senat.fr
