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La possibilité de choisir des repas sans porc à la cantine scolaire n’est pas contraire aux principes de laïcité et de neutralité

Droit public général
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Le fait qu'une commune offre aux élèves la possibilité de choisir des repas sans porc à la cantine scolaire communale ne viole pas la laïcité et la neutralité.

Un requérant a demandé l'annulation d'une décision communale qui a rejeté sa demande tendant à la suppression de la possibilité offerte à la cantine scolaire communale de choisir des repas sans porc. Le 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.Il a retenu qu'en ce qu'elles permettent un tel choix à ses usagers, les modalités de fonctionnement du service de la restauration scolaire dans le cas d'espèce ne méconnaissent ni les dispositions des articles 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et 1er de la Constitution, ni celles des articles 1er et 2 de la loi du 9 décembre 1905 ni, enfin, les (...)

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