Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics a réuni les organisations syndicales et employeurs publics pour le second point d'étape sur la refondation du contrat social avec les agents publics.
Le 30 octobre 2018, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes public a réuni les organisations syndicales et employeurs publics pour le second point d'étape sur la refondation du contrat social avec les agents public.
L'objectif du gouvernement reste celui d'un projet de loi relatif à la fonction publique, adopté au Parlement au cours du 1er semestre 2019, pour mettre en œuvre les orientations retenues au terme d'un an de concertation.
En cas d'accord majoritaire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ce projet de loi prévoira également les mesures permettant de parvenir à des résultats tangibles en matière d'égalité salariale et dans les déroulements de carrière, et de lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes dans les trois versants de la fonction publique.
S'agissant du recours au contrat dans la fonction publique, l'ambition du gouvernement est d'étendre largement le recours au contrat sur les emplois permanents de la fonction publique, quel que soit le niveau de l'emploi, tout en améliorant parallèlement les conditions de recrutement et d'emplois des agents contractuels. L'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires n'est pas remise en cause, mais les dérogations à ce principe seront significativement élargies de manière à permettre aux employeurs publics de recruter des agents contractuels.
Les dispositions relatives au recours au contrat sur les emplois de direction de la fonction publique, qui visent à permettre d'embaucher sans distinction titulaire ou contractuel sur ces postes, initialement prévues dans le projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, seront également reprises dans le cadre du projet de loi relatif à la fonction publique.
Les agents contractuels bénéficieront de garanties nouvelles en matière d'évolution professionnelle. Leur sortie sera également mieux accompagnée, en leur offrant la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec leur employeur. Les travaux doivent se poursuivre (...)
