Une circulaire précise la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique.
Une circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique a été publiée le 12 avril 2017.
La circulaire précise les nouveaux engagements pris par le gouvernement destinés, en ce qui concerne la fonction publique, à assurer une égalité effective entre les agents publics, à promouvoir la diversité et à lutter contre tous les risques de discrimination.
Elle mentionne également les apports de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 qui ont fait évoluer les conditions d’accès à la fonction publique par un ensemble de mesures destinées à favoriser son ouverture à la diversité des talents.
Par ailleurs, cette circulaire contient la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, signée le 17 décembre 2013, qui réaffirme la détermination des employeurs publics à rendre effectifs les principes républicains d’égalité, de non-discrimination, d’impartialité et de neutralité.
© LegalNews 2017Références
- Circulaire n° NOR RDFF1710873C du 3 avril 2017 - "Mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique" - Cliquer ici
- Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - Cliquer ici
- Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique du 17 décembre 2013 - Cliquer ici
Sources
Legifrance, Circulaires et instructions, 12 avril 2017 - Cliquer ici
