Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale a été publié au Journal officiel.
Le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale a été publié au Journal officiel du 25 avril 2017.
En premier lieu le décret convoque les électeurs aux premier et second tours des élections législatives de 2017, dont il fixe les dates respectives aux 11 et 18 juin 2017.
En second lieu, il précise les modalités de dépôt des candidatures à ces élections.
En troisième lieu, il rappelle que les listes électorales servant de base au scrutin législatif sont celles arrêtées au 28 février 2017, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 30 à L. 40, R. 17, R. 17-2 et R. 18 du code électoral et de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.
En dernier lieu, le décret prévoit les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote.
Références
- Décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale - Cliquer ici
- Code électoral, article L. 11-2 - Cliquer ici
- Code électoral, articles L. 30 à L. 35 - Cliquer ici
- Code électoral, articles L. 36 à L. 40 - Cliquer ici
- Code électoral, article R. 17 - Cliquer ici
- Code électoral, article R. 17-2 - Cliquer ici
- Code électoral, article R. 18 - Cliquer ici
- Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 organique relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république, article 9 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0097, 25 avril - www.legifrance.gouv.fr
