La Commission européenne a présenté une proposition de directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, accompagnée d'une communication exposant sa vision de la "passation électronique de bout en bout des marchés publics".
La Commission européenne a présenté le 26 juin 2013, une proposition de directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, accompagnée d’une communication exposant sa vision de la "passation électronique de bout en bout des marchés publics", c’est-à-dire de la dématérialisation complète de la procédure de passation des marchés publics.
Concernant la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, le projet de directive qui y est relatif propose l’élaboration d'une norme européenne de facturation électronique, destinée à améliorer l'interopérabilité entre les différents systèmes de facturation électronique, qui sont pour la plupart nationaux.
Son but est donc d'éliminer l’insécurité juridique, la complexité excessive, et les coûts de fonctionnement supplémentaires qu’entraîne, pour les agents économiques, l’utilisation de factures électroniques différentes d’un État membre à l’autre. Elle permettra également d’accroître le taux d’adoption de la facturation électronique en Europe.
S'agissant de la communication sur la passation électronique de bout en bout des marchés publics, celle-ci replace dans un contexte plus large la proposition de directive sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et expose la vision de la Commission en matière de dématérialisation du processus de passation des marchés publics. Elle dresse un état des lieux de la mise en œuvre dans l’Union de la passation électronique des marchés publics et de la facturation électronique, et recense les mesures qui devraient être prises afin d’accomplir la transition vers la passation électronique de bout en bout des marchés publics, c'est-à-dire, faire de la facturation électronique la règle au lieu de l’exception dans le cadre des marchés publics, mais aussi faire avancer les travaux de normalisation, élaborer des stratégies nationales en faveur de la passation électronique de bout en bout des marchés publics et pour terminer, (...)
