Un groupe de travail, mis en place par la Médiation des marchés publics, prévoit 8 propositions visant à simplifier les marchés publics.
Une étude du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) en 2013, a mis en lumière les questions relatives aux conditions d’accès à l’information, à l’exploitation de cette information ainsi qu’à la formalisation de la réponse à un appel d’offre, qui font partie des préoccupations majeures des entreprises lorsqu’elles envisagent de répondre à un marché public.
Afin d'améliorer l’accès des TPE-PME à la commande publique, un groupe de travail nommé "simplification des marchés publics" a été mis en place courant 2013 sous l’égide de la Médiation des Marchés publics et réunissant de nombreux acteurs : des représentant des pouvoirs publics, des acheteurs publics et des entreprises et/ou leurs représentants.
Le groupe de travail constatant que la complexité des marchés était un frein majeur à la candidature des entreprises, quatre grandes étapes sont ressorties pour lesquelles 8 propositions concrètes, soit d’évolution du cadre juridique, soit de diffusion de bonnes pratiques de l’achat public sont envisagées. Ces propositions ont été rendues lors du premier semestre 2014.
La première phase est celle de l'accès au marché et contient une proposition visant à élargir la publication obligatoire dématérialisée à tous les appels d’offres.
La seconde phase concerne la passation du marché ou réponse à l’appel d’offre et contient 3 propositions. Une proposition a pour objectif de faciliter la réponse en groupement d’entreprises en érigeant en principe la réponse en groupement et en n’exigeant la solidarité qu’exceptionnellement. Une autre proposition vise à faciliter la réponse en groupement d’entreprises en autorisant le remplacement d’un membre défaillant lors de l’appel d’offre. Enfin, la proposition n°4 devrait permettre, dans certaines situations, de compléter une offre après sa remise.
La troisième étape est la phase d'exécution. Il s'agit d'améliorer le régime des avances en abaissant le seuil pour en bénéficier et en modulant (...)
