Publication de deux fiches conseil de la Daj portant respectivement sur l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires et dans les marchés publics de services de restauration collective.
La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (Daj) a publié en avril 2013 la version 1.1 du guide "Le prix dans les marchés publics" pour sensibiliser les acheteurs aux principes qui régissent le prix dans les marchés publics et les aider dans la rédaction et l’exécution de leurs marchés sur ce point.
Compte tenu de la diversité des achats que les acheteurs publics sont amenés à gérer, il est apparu nécessaire de compléter ce guide par des conseils pratiques, adaptés aux différentes catégories d’achats et principalement destinés aux acheteurs disposant de faibles moyens. La Daj a ainsi constitué des groupes de travail thématiques regroupant acheteurs publics et prestataires en vue d’identifier les spécificités de certains segments d’achat et de préconiser l’indexation la plus adaptée à ces segments.
Issues des travaux d’un groupe consacré aux achats de denrées alimentaires et rédigées avec la collaboration d’acheteurs publics et d’organisation professionnelles, deux fiches proposent des conseils aux acheteurs publics pour la rédaction de formules de révision de prix et l’utilisation d’indices appropriés à chaque type de marché.
Deux catégories de marchés sont ainsi traitées :
- L’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires ;
- L’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective.
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