Le plan national d'action pour les achats publics durables, pour les années 2015-2020, a été dévoilé par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.
Le 23 mars 2015, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a publié son second plan national d'action pour les achats publics durables pour les années 2015-2020, annonçant sa validation.
Ayant vocation à organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable, ce plan contient plusieurs engagements.
Le plan tend ainsi à l'insertion de clauses sociales et environnementales au sein des marchés publics passés.
De la même façon, il vise à la mise en place d'une analyse approfondie des marchés destinée à déterminer si les objectifs du développement durable peuvent être pris en considération.
L'objectif est également d'obtenir des organisations publiques leur signature de la charte pour l'achat public durable en 2020.
Il est enfin prévu de parvenir à un achat de produits à haute performance énergétique et de tenir compte des moyens de recyclage et de traitement des déchets des fournitures achetées.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et (...)