Dans le cadre d'un marché public à procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut choisir de négocier les offres avec les candidats sous certaines conditions.
Par un avis publié le 22 avril 2011, l'Ecole du Louvre a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un marché public de prestations d'accueil et d'assistance technique sur ses deux sites, selon une procédure adaptée, conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Une société candidate évincée demande l'annulation de ce marché.
Dans un arrêt du 18 septembre 2015, le Conseil d'Etat rappelle que "si le pouvoir adjudicateur a décidé de faire usage de sa faculté de négocier dans le cadre d'une procédure adaptée, il doit en informer les candidats dès le lancement de la procédure et ne peut alors renoncer à négocier en cours de procédure".
Il ajoute que "le pouvoir adjudicateur peut aussi se borner à informer les candidats, lors du lancement de la procédure, qu'il se réserve la possibilité de négocier, sans être tenu, s'il décide effectivement de négocier après la remise des offres, d'en informer l'ensemble des candidats".
La Haute juridiction administrative précise que "la décision du pouvoir adjudicateur de recourir à la négociation dans le cadre d'une procédure adaptée ne saurait être utilement critiquée devant le juge".
En revanche, "s'il choisit, comme il lui est loisible de le faire, de ne négocier qu'avec certains des candidats qui ont présenté une offre, il appartient au juge, saisi d'un moyen sur ce point, de s'assurer qu'il n'a méconnu aucune des règles qui s'imposent à lui, notamment le principe d'égalité de traitement des candidats".
En l'espèce, le Conseil d'Etat considère que l'Ecole du Louvre pouvait, sans méconnaître ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence, se borner à prévoir, à l'article 5.41.4 du cahier des clauses administratives particulières, qu'elle se réservait le droit de négocier avec les trois premiers candidats du classement.
Il ajoute que la décision de l'Ecole du Louvre de recourir à la négociation ne peut être utilement critiquée.
