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Généralisation du dispositif "Marché Public Simplifié"

Une réponse ministérielle annonce l’élargissement du dispositif expérimental du Marché public simplifié lancé en avril 2014.

Dans une question du 29 juillet 2014, le député Philippe Vigier a demandé au ministère de la Réforme de l’Etat si le dispositif expérimental lancé en avril 2014 pour simplifier le marché public, qui s’appuie sur la dématérialisation de la procédure et qui concerne uniquement les marchés à procédure adaptée, s'avère concluant et s'il entend étendre cette procédure simplifiée à tous les marchés publics, en dématérialisant notamment toute la procédure.

Le 29 septembre 2015, le ministère de la Réforme de l’Etat répond que compte tenu du succès du Marché Public Simplifié (MPS), ce dispositif va être généralisé. 
Désormais, depuis novembre 2014, le service accueille tous les types d'appels d'offres, indifféremment de leur montant, et propose un dispositif inédit de recueil de consentement dématérialisé des co-traitants dans le cadre de réponses groupées.
Ainsi, ce dispositif simplifie la réponse aux appels d'offres publics pour les entreprises et notamment pour les plus petites, qui peuvent dès lors se concentrer sur les aspects techniques et commerciaux de leurs offres.

© LegalNews 2017 - chloé corpet Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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