Le Commissariat général au développement durable a publié un guide sur les partenariats public-privé qui propose d’analyser les différents avantages et inconvénients relatifs aux marchés de partenariats.
Suite à la transposition de la directive 2014-24 sur les marchés publics, le Commissariat général au développement durable a publié, en février 2016, un guide sur les partenariats public-privé (PPP) intitulé "Quel domaine de pertinence pour les marchés de partenariat ?".
Introduit par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, le marché de partenariat est le successeur du contrat de partenariat qui constitue l'une des formes de PPP du droit des marchés publics.
Ces marchés de partenariat constituent un dispositif innovant permettant à la puissance publique de déléguer le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation d’une infrastructure d’utilité publique moyennant le versement d’un loyer sur la durée du contrat.
Beaucoup utilisés en France et au Royaume-Uni, ces marchés suscitent des critiquent dont les principales sont le recours à des financements privés coûteux et leur manque de flexibilité.
A l’opposé, les défenseurs de ces marchés mettent en avant les incitations données au partenaire privé pour assurer la qualité du service et pour optimiser le coût du projet sur l’ensemble de son cycle de vie avec une bonne coordination des différentes phases.
Ce guide propose donc d’analyser les différents avantages et inconvénients relatifs aux marchés de partenariats.
Ainsi, il identifie les conditions dans lesquels le recours à un marché de partenariat peut être envisagé et dresse un premier bilan des contrats signés avant la réforme.
Ce document examine également les évolutions du dispositif britannique comme pistes d’amélioration.
Pour finir, il s’interroge sur le devenir de ces marchés dans le contexte bancaire d’augmentation du coût du financement privé.
