La première affaire concernait la publication de photos et d’un article relatant l’arrestation par la police allemande, puis la condamnation d’un célèbre acteur de télévision pour possession illégale de stupéfiants. La seconde affaire concernait l’atteinte à la vie privée de la princesse Caroline de Monaco à propos d’une photo prise en Suisse, accompagnée d’un commentaire sur le mauvais état de santé du prince Rainier de Monaco.
Dans la première affaire, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) retient que l'Allemagne, en condamnant le journal pour ses publications, a violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatif à la liberté d’expression. En l'espèce, la photo a été prise dans lieu public très touristique, les informations données étaient toutes de sources sûres, policières notamment, et toutes les informations révélées par le journal le jour de la publication ont été confirmées par le procureur à d’autres magazines et chaînes de télévision. Au surplus, les articles n’ont pas révélé de détails de la vie privée de l’acteur, mais ont principalement porté sur les circonstances de son arrestation et l’issue de son procès. Ils ne comportaient aucune expression injurieuse ni aucune allégation dépourvue de base factuelle et le gouvernement allemand n’a pas démontré que la publication des articles a eu de réelles répercussions sur l’acteur.
Dans la seconde affaire Hanover, la CEDH a considéré que la photo litigieuse a apporté une contribution à un débat d’intérêt général. La qualification donnée à la maladie du prince Rainier d’événement de l’histoire contemporaine par les juridictions allemandes ne peut passer pour déraisonnable et les requérants n’apportent aucune preuve que, comme ils l’alléguent, les photos ont été prises dans un climat de harcèlement général ou clandestinement.
Références
- Communiqué de presse n° 045 (2012) de la CEDH du 7 février 2012 - “La couverture médiatique de la vie privée de personnalités est acceptable si elle correspond à l’intérêt général et s’il y a un (...)
