Publication au JO d'un décret modifiant les paramètres de calcul de l'aide au portage de la presse bénéficiant aux réseaux de portage et prorogeant le fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale.
Le décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019, relatif au fonds d'aide au portage de la presse et au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale, a été publié au Journal officiel du 5 décembre 2019.
Il réforme partiellement le fonds d'aide au portage de la presse.
Il instaure pour la deuxième section du fonds le mécanisme de clause de sauvegarde prévu pour la première section, correspondant à 90 % de l'aide perçue l'année précédente.
Il introduit également pour les réseaux le même mécanisme de plafonnement de l'aide à 110 % de l'aide perçue l'année précédente.
En outre, le décret proroge le fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale jusqu'au 31 décembre 2022.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 6 décembre 2019.
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Références
- Décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 portant modification du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse et du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0282, 5 décembre - www.legifrance.gouv.fr
