Les propos imputant aux membres d’un parti politique des pratiques consistant à favoriser l'alcoolisme de populations à des fins électoralistes sont de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération et caractérisent ainsi une diffamation.
La cour d'appel de Cayenne a débouté une association partie civile de ses demandes après la relaxe du prévenu du chef de diffamation publique envers un particulier.
Pour cela, les juges retiennent que son propos au cours d'un débat politique "si ceux qui combattent le colonialisme veulent retourner devant les tribunaux colonialistes" ne revêtait aucun caractère diffamant.
Par ailleurs, la phrase "je maintiens que ces personnes sont montées avec de l'alcool, moi personnellement j'amène jamais d'alcool, j'amène du pain, des jouets, des ouvrages pédagogiques" contenait tout à la fois, par son auteur, un aveu sur les méthodes électoralistes consistant à offrir des cadeaux aux potentiels électeurs, ainsi qu'une critique sur le choix de ces cadeaux qui auraient été faits par d'autres adversaires politiques non désignés.
Or, l'expression "ces personnes" était insuffisante pour déterminer les personnes visées par lesdites critiques.
L’association se pourvoit en cassation et invoque qu'il n'est pas nécessaire, pour caractériser une diffamation publique envers un particulier, que la personne visée soit nommée ou expressément désignée, dès lors que son identification est rendue possible par les termes du discours ou de l'écrit ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente, ce qui était le cas en l’espèce.
La Cour de cassation rend son arrêt le 25 février 2014 et casse partiellement au visa de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 la décision des juges du fond, lesquels auraient en effet du s’expliquer davantage et replacer les propos incriminés dans leur contexte, alors que ces propos, dont il appartient à la Cour de cassation de contrôler le sens et la portée, imputaient aux membres du parti politique en cause des pratiques consistant à favoriser l'alcoolisme de populations à des fins électoralistes et que de telles imputations étaient de nature à porter atteinte à l'honneur et à la (...)
