Le décret n° 2021-505 du 26 avril 2021, publié au Journal officiel du 28 avril 2021, porte publication de l'acte de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (ensemble un règlement d'exécution), signé à Genève le 21 mai 2015
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OMPI : adhésion de la France à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne - Legalnews, 10 février 2021
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