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OMPI : adhésion de la France à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne

La France adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne de l’OMPI sur les appellations d’origine et les indications géographiques.

Le 21 janvier 2021, la France a déposé son instrument de ratification de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques auprès du Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), M. Daren Tang.

Cette ratification permettra à la France de protéger à la fois ses appellations d’origine et ses indications géographiques en vertu de l’Acte de Genève, que ce soit pour la catégorie des produits alimentaires comme le Roquefort, le Champagne ou le Comté, ou pour la catégorie des produits non agricoles tels que la porcelaine de Limoges, la tapisserie d’Aubusson ou les sièges de Lifflol, pour n’en citer que quelques-uns.

© LegalNews 2021 (...)
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