Une brasserie américaine a demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, l’enregistrement comme marque communautaire du signe verbal "Budweiser" pour les produits suivants : "bière, ale, porter, boissons maltés alcooliques et non alcooliques". Une brasserie tchèque a formé une opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque communautaire et pour l’ensemble des produits visés. Elle invoquait des marques internationales et des appellations d’origine antérieures incluant le terme "Budweiser", enregistrées pour de la bière. L’OHMI a rejeté la demande de la brasserie américaine au motif que la marque demandée était identique à la marque internationale verbale antérieure protégée notamment en Allemagne et Autriche. La brasserie américaine a alors introduit un recours devant le Tribunal de première instance des communautés européennes. Dans un arrêt en date du 25 mars 2009, le TPICE considère que le droit d’usage commercial du terme "Budweiser" pour la bière a déjà été attribué en Allemagne et en Autriche. En effet, les publicités et factures présentées par la brasserie tchèque, adressées aux clients en Allemagne et en Autriche en vue de la commercialisation de la bière au cours des cinq années qui précédaient la publication de la demande de marque communautaire de la brasserie américaine, constituaient la preuve d’un usage sérieux par la brasserie tchèque de la marque antérieure. Enfin, le Tribunal relève que les boissons maltées non alcooliques sont similaires aux produits "bière de tout genre" visés par la marque antérieure. Ainsi, la demande d’enregistrement de la brasserie américaine doit également être rejetée à leur égard.
© LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
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