Exhibition sexuelle : dépassement du droit d’expression

Droit pénal
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Pénétrer dénudé dans une église et procéder à un simulacre d’avortement dépasse la limite du droit d’expression et s’apparente à de l’exhibition sexuelle.

Mme E., participant au mouvement Femen, a pénétré dans une église et y a dénudé sa poitrine avant de procéder, sur l’autel, à un simulacre d’avortement. Poursuivie pour exhibition sexuelle, elle a interjeté appel du jugement la déclarant coupable de ce délit. Le 15 février 2017, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement condamnant la prévenue à un mois d’emprisonnement pour exhibition sexuelle. Les juges du fond ont caractérisé par tous les éléments constitutifs, tant matériels que moral, le délit d'exhibition sexuelle commis par Mme E. qui a volontairement dénudé sa poitrine dans une église. Le 9 janvier 2019, la (...)

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