Le notaire outragé a-t-il droit à réparation ?

Procédure civile
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Encours la censure l'arrêt d'appel qui condamne des acquéreurs à indemniser le notaire en se bornant à stigmatiser la violence de certaines accusations contenues dans les conclusions des intimés, sans caractériser que les propos tenus ne visaient pas à fonder les prétentions des exposants.

Deux couples ont acquis, au moyen de crédits immobiliers, plusieurs lots de copropriété au sein de résidences services pour personnes âgées.Concomitamment aux actes de vente reçus par un notaire exerçant au sein de la société civile professionnelle (SCP), ils ont consenti des baux commerciaux à une société en vue de la location meublée de studios. Celle-ci et le vendeur ont été placés en liquidation judiciaire.Les acquéreurs ont alors assigné le notaire et la SCP en responsabilité et indemnisation. La cour (...)

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