Présentation par la Garde des Sceaux de la réforme de la carte judiciaire

Le 16 octobre 2007, lors d'une de ses étapes à Dijon de son tour de France d'explications de la réforme de la carte judiciaire, la Garde des Sceaux a annoncé que les tribunaux d'instance passeraient de quatorze à sept. En ce qui concerne les juridictions commerciales, leur nombre actuel de sept passera à quatre. La ministre souhaite par ailleurs que des questions très techniques comme le droit de la presse, l'indemnisation de l'amiante, les catastrophes en matière de transport ou l'adoption internationale soient traitées par des juges spécialisées. Enfin, la réforme commencera en 2008 avec la mise en place des pôles de l'instruction. La Garde des Sceaux a rappelé que cette réforme "est conduite dans l'intérêt du justiciable" et qu'elle se trouve inspirée par deux principes : la qualité de la Justice et la réalité du territoire. La réforme sera progressive et étalée sur trois ans.


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