Un rapport préconise 41 mesures pour améliorer le fonctionnement de la justice.
Le 9 septembre 2020, la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire a rendu son rapport.
Il préconise 41 mesures dans l'objectif d'améliorer le fonctionnement de la justice, en se fondant sur trois grands axes :
- le renforcement des garanties de l’indépendance de la justice, en alignant le statut et les conditions d’exercice de la fonction des magistrats et en renforçant le rôle du CSM ;
- la mise à disposition pour l’autorité judiciaire de moyens adaptés pour son fonctionnement ;
- l’approfondissement de la transparence de la justice.
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