Rejet par la Cour de cassation du pourvoi d’un prévenu, avocat de profession, condamné du chef de diffamation publique pour avoir imputé à des policiers du commissariat de la Goutte d’Or des actes de barbarie et la réalisation de faux pour influencer le parquet.
Un avocat a en l’espèce déclaré que des adolescents, dont son fils, soupçonnés d'appartenir à l'ultragauche auraient subi des violences répétées et prolongées, des humiliations systématiques, que l'un d'eux aurait été hospitalisé à la suite des violences subies dans le commissariat du dix-huitième arrondissement de Paris et qu’une enquête de police ne justifiait en aucun cas des actes de barbarie répétés, en évoquant des invectives, des insultes, des coups permanents et le jeu du pistolet sur la tempe, pratiques qui seraient courantes au commissariat de la Goutte d'Or. Les adolescents auraient par ailleurs été victimes d'un "coup monté" de policiers ayant placé de la drogue chez l'un d'eux mais le "juge des libertés" n'aurait pas été "dupe du traquenard" parce que le "motif de trafic de drogue ne tenait pas", a-t-il encore affirmé. Enfin, les policiers auraient, selon le prévenu, fait des déclarations mensongères pour influencer le parquet.
La cour d’appel de Paris a jugé ces imputations, précises et manifestement contraires à l'honneur, diffamatoires et a confirmé le jugement de condamnation.
Pour cela, elle a notamment considéré que la responsabilité pénale du prévenu demeurait nonobstant ses affirmations péremptoires sur l'impossibilité légale de pouvoir envisager la condamnation du seul complice quand l'auteur de l'écrit avait bénéficié d’une relaxe. Les éléments constitutifs de la complicité étaient au surplus rassemblés contre le prévenu d'avoir personnellement participé à l'élaboration et à la diffusion de l'article par aide et assistance. Avocat de profession et par état professionnel informé du droit et de la procédure, il était en effet illégitime dans l'emploi de formules outrancières et contraires à l'honneur et à la considération des parties civiles, d’autant que rien n'autorisait à accuser les policiers d'un "coup monté", d’un "traquenard" ou bien encore d’avoir fait des "déclarations mensongères pour influencer le parquet". Ces imputations, personnelles au prévenu, ont (...)
