France / Belgique : adoption en 1ère lecture au Sénat du projet de loi approuvant l'accord en matière policière et douanière

Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le la Belgique et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière a été adopté en première lecture par le Sénat.

Lors du Conseil des ministres du 23 juillet 2014, le ministre des Affaires étrangères et du Développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. Le texte a été déposé le même jour à l'Assemblée nationale.

Cet accord, signé à Tournai le 18 mars 2013, vise à améliorer le cadre de la coopération policière et douanière franco-belge, et à permettre le développement d’une approche intégrée de la sécurité des zones frontalières et de la lutte contre les flux transfrontaliers illicites.
Il confirme notamment la localisation du Centre de coopération policière et douanière franco-belge à Tournai, en Belgique.

Le projet de loi a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 25 juin 2015.

Le 15 juillet 2015, le Sénat a adopté ce texte en première lecture.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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