Selon la CEDH, le spectacle pour lequel Dieudonné a été condamné pour injure publique est une démonstration de haine et d’antisémitisme allant à l’encontre des valeurs de la Convention et ne relève pas de la protection de la liberté d’expression.
L’humoriste Dieudonné M’Bala M’Bala, engagé en politique, a été condamné pour injure publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine ou de confession juive.
Après avoir été condamné, Dieudonné a introduit une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 10 avril 2013 pour violation des articles 7 (pas de peine sans loi) et 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l'homme.
En l’espèce, à la fin d’un de ses spectacles, Dieudonné M’Bala M’Bala avait invité Robert Faurisson, un universitaire condamné en France à plusieurs reprises en raison de ses thèses négationnistes et révisionnistes consistant à nier l’existence des chambres à gaz dans les camps de concentration, à le rejoindre sur scène pour recevoir les applaudissements du public et se faire remettre le "prix de l’infréquentabilité et de l’insolence". Ce prix, symbolisé par un chandelier à trois branches coiffées de trois pommes, lui avait été remis par un figurant vêtu d’un pyjama rayé sur lequel avait été cousue avec une étoile jaune portant la mention "juif", qualifié d’"habit de lumière", le représentant ainsi en déporté juif des camps de concentration.
Le 10 novembre 2015, la CEDH déclare, à la majorité, la requête de Dieudonné irrecevable.
La CEDH estime que l’affaire doit être examinée à la lumière du seul article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Selon la Cour, au cours du passage litigieux, la soirée avait perdu son caractère de spectacle de divertissement pour devenir un meeting qui, sous couvert de représentation humoristique, valorisait le négationnisme par le biais de la place centrale donnée à l’intervention de Robert Faurisson.
La Cour considère que ce spectacle ne relève pas de la protection de l’article 10 (...)
