Une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste a été adoptée en première lecture par le Sénat, le 2 février 2016.
Une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste a été déposée au Sénat, le 17 décembre 2015.
Estimant qu'il n'est pas souhaitable que les mesures exceptionnelles conférées au pouvoir exécutif dans le cadre de l'état d'urgence soient prolongée au-delà de ce qui est nécessaire, "au risque de fragiliser les fondements de notre État de droit", ses auteurs proposent des "mesures tendant à renforcer, de manière pérenne, l'efficacité de nos règles de procédure pénale et de répression du terrorisme et à remédier à certaines de leurs lacunes, dans le respect de notre ordre constitutionnel".
La proposition de loi est divisée en 5 titres.
Le titre Ier vise à accroître l'efficacité des enquêtes et des informations judiciaires.
Le titre II a pour objet d'aggraver la répression du terrorisme.
Le titre III tend à assurer une application rigoureuse de l'exécution des peines des personnes condamnées pour terrorisme.
Le titre IV vise à renforcer l'efficacité des perquisitions administratives décidées dans le cadre de l'état d'urgence, en s'appuyant sur le premier bilan des perquisitions administratives conduites depuis le 14 novembre 2015.
Enfin, le titre V contient les dispositions diverses et transitoires.
Ce texte a été adopté en première lecture par les sénateurs le 2 février 2016.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
