Recel de violation du secret de l’enquête pour diffusion dans les médias de l’identité des frères Kouachi pendant leur traque

Un ancien membre de la DGSE et un journaliste sont condamnés à 3.000 € d’amende pour recel de violation du secret de l’enquête suite à la diffusion de l’identité des frères Kouachi pendant leur traque.

Le 12 octobre 2016, le tribunal correctionnel de Paris a condamné un ancien membre de la Direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE) et un journaliste à 3.000 € d’amende pour recel de violation du secret de l’enquête.

Ils ont en effet diffusé, sur les réseaux sociaux, l’identité des frères Kouachi pendant leur traque après l’attentat contre "Charlie Hebdo" et celle d'un troisième homme, rapidement mis hors de cause, figurant dans la "diffusion nationale urgente" au sein de la police.

Le tribunal correctionnel de Paris a notamment considéré qu'en raison de leur activité professionnelle ou leur expérience, l'un comme l'autre ne pouvaient ignorer que ces éléments ne pouvaient provenir que d'une source policière soumise au secret de l'enquête.

© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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