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Nicole Belloubet : « Ce que nous voulons avec cette transformation numérique, c'est rendre demain la justice plus accessible, plus rapide »

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A l'occasion du premier VendômeTech réunissant professionnels du droit et legaltech, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a affiché l'ambition de rendre la justice plus accessible et plus rapide avec la transformation numérique.

Pour la première fois, le ministère de la Justice a accueilli, vendredi 8 décembre 2017, les acteurs du numérique juridique, professionnels du droit et legaltech, dans le cadre du VendômeTech qui a proposé différentes tables-rondes sur l'accès au droit, l'accès à la justice et l'évolution des métiers du droit.

Un plan de transformation numérique en trois étapes 

Lors de son discours d'ouverture, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a expliqué la raison d'être de ce VendômeTech : « l'idée c'est que le ministère de la Justice ne soit pas absent de cette conversation mondiale sans fin, mais au contraire qu'elle se donne les moyens d'être un acteur puissant dans ce domaine ».
La ministre de la Justice a indiqué que « le ministère de la Justice est engagé depuis longtemps dans une numérisation de ses procédures avec un succès qui demande à être confirmé »
Elle a également évoqué « le plan de transformation numérique [qui] sera enrichi des résultats des chantiers de la justice ».
Il comprend trois étapes :
- le renforcement du socle des équipements de la Justice « avec la nécessité de consolider les infrastructures techniques qui sont parfois vieillissantes, d'augmenter les débits de nos réseaux et de doter de l'ensemble des magistrats d'équipements portables qui soient pertinents »,
- le développement des applicatifs notamment en matière pénale du dépôt de la plainte jusqu'à la fin de la procédure grâce à des « mécanismes numérisés qui soient simples et évidents »,
- l'accompagnement des personnels.
Ce plan de transformation numérique sera doté dans quelques semaines d'une gouvernance améliorée sous la responsabilté de Nicole Belloubet. 

Rendre la justice plus lisible et intelligible

Par ailleurs, la ministre souhaite accentuer la « dimension prospective de la transformation numérique du ministère ».
« Ce que nous voulons avec cette transformation numérique, c'est rendre demain la justice plus accessible, plus rapide », a précisé Nicole Belloubet.
Elle a détaillé trois axes d'amélioration :
- rendre une justice plus prévisible et intelligible, « enjeu lié à l'ouverture des données jurisprudentielles » qui est un « enjeu majeur pour tous les acteurs du domaine du droit »
- assurer l'attractivité du droit français. Pour assurer l'attractivité du droit, Nicole Belloubet compte soutenir les legaltech : « Je souhaite que le ministère de la Justice puisse apporter son soutien à l'essor des legaltech. Les legaltech ont apporté leur dynamisme, leur créativité. Il est important qu'elles soient soutenues dans un contexte de concurrence internationale qui est très puissant, en assurant en même temps un véritable souci éthique et déontologique ».
- Ne pas se priver d'idées disruptives : le rapport de Guy Canivet sur l'évolution de la justice civile et du numérique offre des « perspectives qui peuvent paraître étonnantes aujourd'hui, sur lesquelles nous pouvons nous interroger : une procédure entièrement dématérialisée, l'audience dématérialisée ».

Intervenant après la ministre, Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel, a précisé différents aspects de son rapport. Selon lui, « des professionnels qu'ils soient juges ou avocats veulent changer. Il faut donc que la justice leur offrent les moyens ».

Ensuite, Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires du ministère de la Justice a détaillé les enjeux de l’ouverture des données jurisprudentielles pour les services judiciaires. Il a estimé que « l'open data des données jurisprudentielles est une chance » et que « ce n'est pas la fin du juge ». 

Enfin, le VendômeTech s'est poursuivi avec des tables-rondes sur l'ouverture des données et l'intelligence artificielle, les enjeux de la mutation numérique du service public de la justice ainsi que sur les évolutions engendrées par la révolution numérique chez les acteurs du droit.
Des pitch de legaltech ont clôt l'événement.

Arnaud Dumourier (@adumourier)