Le gouvernement réforme les aides à la rénovation énergétique des logements et présente le barème associé d'après les nouveaux seuils de revenus.
Le 26 septembre 2019, le gouvernement a annoncé la mise en place d'un plan d’amélioration des aides à la rénovation énergétique des logements, dont le barème est présenté à la discussion du projet de loi de finances 2020.
Actuellement, trois aides principales sont disponibles au niveau national pour financer des travaux de rénovation énergétique :
- les certificats d’économie d’Energie (CEE) ;
- les aides de l’Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
- les crédits d’impôt transition énergétique (Cite).
Dès 2020, le gouvernement va lancer une prime unique, avec un montant fixé en euros, qui remplacera le Cite et l’aide de l’ANAH pour les gestes simples (Habiter Mieux Agilité).
Cette prime bénéficiera dès 2020 à la moitié la moins aisée des Français, et en 2021 pour tous les Français éligibles. Cette aide sera versée dès la fin des travaux.
En 2020, elle sera versée transitoirement sous forme de crédit d’impôt pour nos concitoyens aux revenus supérieurs à la moyenne. Les ménages avec les ressources les plus importantes ne seront plus éligibles à la prime mais continueront à bénéficier des aides versées par les entreprises qui vendent de l’énergie (CEE).
Le montant de la prime unifiée est déterminé à partir des économies d’énergie que les travaux permettent de réaliser et non plus proportionnellement à leur coût.
Le montant de la prime sera plus important pour les ménages aux ressources modestes et très modestes, pouvant couvrir pour eux jusqu’aux 2/3 de la dépense.
Inversement, les ménages aux revenus les plus importants, qui peuvent aujourd’hui bénéficier du Cite pour remplacer leur chaudière en fin de vie, ne seront demain éligibles qu’aux aides versées par les entreprises de l’énergie.
Le reste à charge de l’ensemble des ménages pourra continuer à être financé par des aides des collectivités, ou encore par l’éco-prêt à taux zéro qui reste ouvert à tous et dont les modalités ont été récemment simplifiées.
