L’administration fiscale actualise les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement pour 2016.
Une actualité du 6 janvier 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), fixe les tarifs 2016 de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France (TSB) et ceux de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d’Ile-de-France (TSS).
Au titre de 2016, les tarifs de la TSB et de la TSS sont fixés en tenant compte de l’évolution de l’ICC entre le troisième trimestre 2014 et le troisième trimestre 2015, les derniers ICC publiés par l’INSEE respectivement au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016 étant ceux relatifs à ces deux trimestres civils. Cette évolution est une diminution de 1,17 % (l’ICC du troisième trimestre 2015 est de 1608 tandis que celui du troisième trimestre 2014 est de 1627). Les tarifs de la TSB et de la TSS au titre de 2016 sont donc en baisse de 1,17 % par rapport à ceux applicables au titre de 2015.
Par ailleurs, en matière de TSB uniquement, conformément aux dispositions du cinquième alinéa du a du 1 du VI de l’article 231 ter du CGI, les communes éligibles à la fois, au titre de l’année précédant celle de l’imposition, à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) sont, quelle que soit leur situation géographique, classées dans la troisième circonscription tarifaire.
La liste des communes éligibles à la fois, au titre de 2015, à la DSU-CS et au bénéfice du FSRIF, classées dans la troisième circonscription tarifaire pour le calcul de la TSB au titre de 2016, est présentée dans la nouvelle version de la documentation fiscale BOI-ANNX-000463.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments