L’administration fiscale actualise les coefficients d’érosion monétaire nécessaires à la détermination des taxes forfaitaires sur les cessions de terrains nus devenus constructibles pour 2017.
Une actualité du 25 janvier 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les coefficients d’érosion monétaire, applicables pour les cessions intervenant en 2017, et nécessaires au calcul du prix d’acquisition permettant de déterminer l’assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, prévues à l’article 1529 du CGI et à l’article 1605 nonies du CGI.
© LegalNews 2017Références
- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 25 janvier 2017, ”25/01/2017 : RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2017“ - Cliquer ici
- Code général des impôts, article 1529 - Cliquer ici
- Code général des impôts, article 1605 nonies - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 25 janvier 2017 - bofip.impots.gouv.fr
FiscalOnLine, 26 janvier 2017, “Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2017” - Cliquer ici
