La Cour des comptes constate la difficulté de la France à faire baisser la dépense publique à son niveau d’avant crise et analyse l’adaptation de l’action publique à la transition climatique.
Le 12 mars 2024, la Cour des comptes a rendu public son rapport public annuel 2024, dont le thème, cette année, est consacré à l’action publique face au changement climatique.
Tout d'abord, la Cour dresse un état de la situation d’ensemble des finances publiques à fin février 2024, après deux années caractérisées par de fortes tensions inflationnistes et un niveau élevé des prix de l’énergie.
Elle relève que le gouvernement doit procéder dans l’urgence à des économies évaluées à 10 Md€ pour compenser la baisse des recettes liées à la moindre croissance.
La Cour considère que la trajectoire de dépense annoncée par le gouvernement est "peu ambitieuse". Elle estime essentiel de faire preuve de sélectivité dans les dépenses et de compenser tout surcroît de dépense ou toute baisse d’impôt par des économies ou des hausses de recettes. Pour elle, il sera crucial d’engager des réformes ambitieuses dans certains secteurs clés pour infléchir durablement le rythme de la dépense et de faire du renforcement de la qualité de la dépense une priorité de premier rang.
Ensuite, la Cour analyse l’adaptation de l’action publique face au changement climatique et revient sur les différentes mesures mises en place et sur leur nécessaire adaptation compte tenu du caractère progressif du changement climatique.
Une première partie présente l’évolution en cours du climat en France et dans le monde, et l’insuffisance des efforts déployés pour limiter le phénomène. Elle s'intéresse à trois modes d'actions publiques transversales parmi lesquels la recherche publique et les institutions financières et bancaires.
Une deuxième partie analyse en 7 chapitres la mise en œuvre de cette adaptation dans le cadre de vie et les infrastructures. Nombre de mesures susceptibles d’être mises en œuvre pour répondre aux effets du réchauffement climatique vont modifier les conditions de vie des citoyens, dans leurs aspects les plus essentiels : l’alimentation, le logement, les transports, les loisirs, etc.
Enfin, une troisième partie consacre 6 chapitres à l’environnement naturel et à la préservation des personnes et (...)
