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Règlement du budget et approbation des comptes 2021 : rejet à l'AN

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 a été rejeté par les députés en lecture définitive.

Article mis à jour le 4 août 2022.

Le projet de loi (n° 10) de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 a été présenté au Conseil des ministres du 4 juillet 2022 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour.

Au total, le déficit public a été réduit à 6,4 % du produit intérieur brut (PIB), en nette amélioration par rapport aux 8,9 % constatés en 2020 et par rapport à la prévision de déficit du dernier budget rectificatif pour 2021, qui s’élevait à 8,2 %.

Cette amélioration est liée à un rebond historique de l’activité en 2021, avec une croissance qui s’est élevée à + 6,8 %, soit la plus forte progression de l’activité observée depuis 1969. De même, le très fort dynamisme du marché du travail a permis la création de plus de 850.000 emplois, permettant de porter le nombre de créations d’emplois depuis 2017 à 1,2 million et de réduire le chômage à un taux de 7,4 % au quatrième trimestre 2021, soit son plus bas niveau depuis 2008.

Cette amélioration de la situation économique, plus forte et plus rapide qu’escomptée, se traduit par des recettes supérieures de plus de 37 milliards d’euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2021, qui ont en partie été consacrées à la réduction du solde budgétaire et de la dette.

Au terme d’une seconde année encore fortement marquée par les impacts de la crise sanitaire, le solde budgétaire de l’exercice 2021 s’établit à - 170,7 milliards d’euros, soit une amélioration de 7,3 milliards d’euros par rapport à 2020.

Compte tenu de la persistance de l’épidémie au premier semestre 2021, 34,4 milliards d’euros ont été mobilisés au titre de la seule mission "Plan d’urgence face à la crise sanitaire", qui porte en particulier les dépenses du fonds de solidarité (26,8 milliards d’euros), de l’activité partielle, et de la compensation des allégements de cotisations à la sécurité sociale, mesures qui ont permis de protéger efficacement les entreprises et les salariés contre les conséquences économiques de la crise sanitaire.

Par (...)

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