Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016 : adoption en 1ère lecture au Sénat

Adoption au Sénat en première lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016.

Un projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016 a été présenté au Conseil des ministres du 22 juin 2017 et déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.

Le déficit public s’établit en 2016 à 3,4 % du produit intérieur brut (PIB), contre 3,6 % en 2015, ce qui reste supérieur aux engagements européens de la France. Le déficit structurel, c’est-à-dire le déficit corrigé des effets du cycle économique, représente 1,6 % du PIB en 2016 contre 1,9 % en 2015. Les prélèvements obligatoires sont stabilisés à 44,4 % du PIB, et les dépenses publiques s’élèvent à 56,4 % du PIB, ce qui constitue le niveau le plus élevé au sein de l’Union européenne.

Ce niveau de déficit, le ralentissement de l’effort structurel souligné par le Haut Conseil des finances publiques dans son avis sur le projet de loi de règlement, le très haut niveau de dépenses publiques et le poids des prélèvements obligatoires constituent des points d'attention majeurs. Le rapport demandé à la Cour des comptes permettra dans quelques jours de connaître la situation précise à la mi-2017, au point de départ de l’action et de la politique budgétaire du gouvernement.

Le projet de loi a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017 puis au Sénat le 20 juillet 2017, sans modification.

Références

- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2017, TA n° 123 - Cliquer ici

- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017, TA n° 3 - Cliquer ici

- Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 juin 2017 - "Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016" - Cliquer ici

- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, n° 5, déposé le 29 juin 2017 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Sénat, 20 juillet 2017 (...)