A la suite de sa consultation publique, l'administration fiscale met à jour sa doctrine concernant la simplification du régime des taux de TVA applicables aux denrées alimentaires et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole.
A la suite de la consultation publique du 2 août au 30 septembre 2023, une actualité du 7 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), complète les commentaires relatifs à la simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole.
Ainsi, elle procède à certaines précisions rédactionnelles tenant à la notion de destination "normale" et complète le BOI-ANNX-000484 s'agissant de certains produits dont la destination "normale" n'apparaissait pas clairement établie.
Elle apporte également certaines précisions s'agissant de produits destinés à l'alimentation humaine.
Enfin, elle confirme le fait que la sylviculture doit être considérée comme faisant partie de la production agricole, et apporte des commentaires à propos du taux réduit de 10 % de la TVA applicable aux travaux de prévention des incendies de forêt.
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Denrées alimentaires et intrants de la production alimentaire et agricole : simplification du régime des taux de TVA - Legalnews, 24 août 2022
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