L’Azerbaïdjan a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS).
Le 20 novembre 2023, l'Azerbaïdjan a signé la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (Convention BEPS), lors d'une cérémonie de signature qui s'est déroulée à Bakou.
L’Azerbaïdjan devient ainsi la 102ème juridiction à adhérer à la Convention BEPS qui couvre maintenant plus de 1.900 conventions fiscales bilatérales.
La Convention BEPS est le principal instrument mondial de mise à jour des conventions fiscales bilatérales et de réduction des possibilités d'évasion des entreprises multinationales.
Les mesures incluses dans la Convention BEPS traitent de l'utilisation abusive des conventions fiscales, des mesures visant à éviter la création d'un "établissement stable" et des dispositifs hybrides.
La Convention BEPS améliore également le mécanisme de règlement des différends, notamment en ajoutant une disposition facultative sur l'arbitrage contraignant et obligatoire qui a été adoptée par 33 juridictions.
