UE : taxe sur les transactions financières approuvée par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté la taxe sur les transactions financières.

Le 23 mai 2012, le parlement européen a adopté la création de la taxe sur les transactions financières (TTF), proposée par la Commission européenne.

La proposition de taxe sur les transactions financières devrait être mieux conçue en vue de soumettre davantage d'opérateurs à la taxe et de faire en sorte que l'évasion fiscale ne soit pas rentable.
La taxe devrait être introduite même si seuls quelques États membres venaient à l'adopter.

Les taux d'imposition proposés par la Commission européenne (0,1% pour les actions et les obligations, et 0,01 % pour les dérivés) sont jugés adaptés, et les fonds de pension devraient être l'unique secteur exempté de la taxe.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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