Une proposition de loi visant à un abaissement du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 % à 5,5 % sur les biens culturels a été déposée au Sénat le 9 mai 2012 et mise en ligne le 10 mai 2012.
La sénatrice Cécile Cukierman estime que "la hausse de TVA sur les biens culturels aura pour conséquence l'augmentation du coût d'accès à la culture et la baisse de rentabilité dans des secteurs déjà fragilisés" et que "cette hausse de la TVA, si elle ne rapporte que peu à l'État, pourrait coûter beaucoup à la culture en France".
En outre, "mis en parallèle des faibles investissements budgétaires accordés en 2012 au spectacle vivant comme à la lecture, à la réforme des finances des collectivités territoriales qui a aboutit à la baisse de leur financements culturels", il lui parait "impératif et urgent de rétablir à un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les biens culturels".
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable (...)
