Le 21 mai 2012, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, et la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission ont rendu public leur rapport sur les tendances de la fiscalité dans l’Union européenne.
Cette publication présente un ensemble d’indicateurs fiscaux harmonisés et basés sur le système européen des comptes (SEC 95), permettant une comparaison fiable des systèmes fiscaux et des politiques fiscales entre les États membres de l'UE.
Ce rapport révèle que le taux maximal d'imposition sur les revenus des personnes physiques et les taux d'imposition des sociétés ont augmenté en 2012.
Le régime de l'impôt sur le patrimoine attire de plus en plus l'attention des décideurs publics. C'est pourquoi l'édition 2012 du rapport comprend pour la première fois un aperçu des recettes de l'impôt sur le patrimoine en général, avec un accent particulier sur les impôts récurrents sur les biens immobiliers pour l'ensemble de l'UE.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre (...)