Une actualité du 7 juin 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement fiscal des rémunérations allouées aux associés des sociétés en commandite par actions au titre de leur participation au conseil de surveillance.
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- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 7 juin 2017, ”07/06/2017 : BNC - Traitement fiscal des jetons de présence dans les sociétés en commandite par actions - Rescrit (n° 2017/01 du 7 juin 2017)“ - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 7 juin 2017 - bofip.impots.gouv.fr
FiscalOnLine, 8 juin 2017, “Traitement fiscal applicable aux jetons de présence alloués au titre de la participation au conseil de surveillance d’une SCA” - Cliquer ici
