Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des organismes sans but lucratif

L’administration fiscale présente le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des organismes sans but lucratif.

Une actualité du 4 mai 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 instaure un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des organismes sans but lucratif mentionnés à l’article 1679 A du code général des impôts (CGI) redevables de la taxe sur les salaires.

Le CITS a pour objet d’encourager le développement des activités non lucratives de ces organismes et de favoriser l’emploi dans ces structures grâce à l’allègement des charges qui en résultera.

Ce crédit d’impôt est codifié à l’article 231 A du CGI.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 4 mai 2017, “04/05/2017 : TPS - Taxe sur les salaires - Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 88) - (Entreprises - Publication urgente)” - Cliquer ici

- Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, article 88 - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 1679 A - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 231 A - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 4 mai 2017 - bofip.impots.gouv.fr

Revue fiduciaire, Feuillet Hebdo, 2017, n° 3695, 1er juin, Fiscal, Salaires, pensions et rentes / Taxes diverses, “Calcul détaillé du crédit d’impôt de taxe sur les salaires” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS - Droit des associations - Organisme sans but lucratif - Développement des activités non lucratives (...)