Taxe locale sur la publicité extérieure : bientôt une clarification…

Une réponse ministérielle a annoncé une prochaine clarification des dispositions réglementaires et législatives relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Dans une réponse du 20 septembre 2016, adressée à la députée Isabelle Le Callennec, le ministère de l’Economie précise qu'une note d'information sera prochainement adressée aux préfets afin de préciser et de clarifier les dispositions réglementaires et législatives relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Elle sera complétée de documents pratiques à l'usage des collectivités territoriales et des entreprises.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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