Crédit d’impôt recherche (CIR) : mise à jour des obligations déclaratives

L’administration fiscale met à jour des obligations déclaratives en matière de crédit d’impôt recherche (CIR).

Une actualité du 4 janvier 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les obligations déclaratives relatives à la détermination du crédit d’impôt recherche (CIR) dont peut bénéficier l’entreprise, particulièrement en ce qui concerne la procédure dématérialisée et la transmission automatique au ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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