Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) pour 2017

L’administration fiscale fixe, pour 2017, le taux applicable aux tarifs de l’Ifer et le coefficient de réévaluation du tarif applicable à chacun des éléments de l’Ifer.

Une actualité du 1er février 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), fixe le taux applicable aux tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) pour 2017 à 0,8 %.

En outre, compte tenu du produit de cette composante de l’Ifer perçu au titre de l’année 2015, le coefficient de réévaluation du tarif applicable à chacun des éléments de l’Ifer pour l’année 2016 est de 1,00610.

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Références

 Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 1er février 2017, ”01/02/2017 : TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l’année d’imposition 2017“ - http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10755-PGP

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 1er février 2017 - bofip.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux - Ifer pour 2017 - Taux applicable - Taux de 1,0 % - Coefficient de réévaluation du tarif applicable à chacun des éléments de l’Ifer (...)