Barème 2017 de la taxe sur les salaires

L’administration fiscale actualise le barème et l’abattement de la taxe sur les salaires pour 2017.

Une actualité du 1er mars 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise le barème de la taxe sur les salaires et le montant de l’abattement prévu par les dispositions de l’article 1679 A du code général des impôts (CGI).

En outre, elle précise que l’article 1679 A du CGI intègre les fondations reconnues d’utilité publique, les centres de lutte contre le cancer ainsi que les mutuelles relevant du livre III du code de la mutualité qui emploient au moins trente salariés.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 1er mars 2017, “01/03/2017 : TPS - IS - Actualisation du barème et de l’abattement en matière de taxe sur les salaires (loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, article 88)” - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 1679 A - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 1er mars 2017 - bofip.impots.gouv.fr

Revue fiduciaire, Dépêches, 9 mars 2017, Fiscal, Taxe sur les salaires, “Mise à jour du barème de la taxe sur les salaires au 1er janvier 2017” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Taxe sur les salaires - Barème - Abattement - Actualisation - Fondation reconnue d’utilité publique - Centre de lutte contre le cancer - Mutuelle (...)