Frais de carburant en euro au kilomètre pour l’année 2016

Une actualité du 1er février 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le barème relatif aux frais de carburant en euro au kilomètre a été actualisé au titre de l’année 2016 dans la documentation fiscale BOI-BAREME-000003.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 1er février 2017, ”01/02/2017 : RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2016” - Cliquer ici

- Documentation fiscale BOI-BAREME-000003 - “BAREME - RSA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2013” - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 1er février 2017 - bofip.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Fiscalité des personnes - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2016 (...)