Le gouvernement annonce la mise en oeuvre de la taxe carbone pour 2010

Le premier ministre François Fillon a annoncé, le 20 août 2009, la mise en oeuvre de la taxe carbone. Le gouvernement souhaite voir son introduction dans le projet de loi de finances pour 2010, présenté fin septembre 2009 en Conseil des ministres et voté à l'automne. Le premier ministre a déclaré que les modalités seraient connues "dans les prochaines semaines". L'objectif de cette taxe sur les énergies fossiles, comme le pétrole, le charbon, le gaz, est de rendre plus chères ces énergies fortement émettrices de CO2 pour inciter les ménages et les entreprises à en faire moins usage. Les ménages acquitteraient 51 % de la taxe, les entreprises 40 % et les administrations 9 %. Seuls les grands industriels qui sont soumis au système européen des quotas de CO2 seront exemptés de cette taxe. Les débats se poursuivent encore sur de nombreux points, notamment sur le prix du carbone. Le rapport Rocard propose 32 euros par tonne de CO émise la première année. Cela correspond à une augmentation de 7 à 8 centimes par litre d'essence. Bercy a fait savoir que ce prix est trop élevé.



© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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