Référence : proposition de loi instaurant une fiscalité écologique

Une proposition de loi instaurant une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximal autorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiques ciblées a été déposé au Sénat le 14 octobre 2009.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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