Brève : instruction fiscale relative aux mesures en faveur des victimes des intempéries

Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 11 mai 2010, actualise la liste des documents et perceptions éligibles au bénéfice de l'exonération de droit ou taxe pour la délivrance de certains documents administratifs en remplacement de ceux de même nature détruits ou perdus lors d'intempéries et celle des primata des certificats d'immatriculation des véhicules acquis en remplacement de ceux détruits aux cours des mêmes sinistres.
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