Le gouvernement s'attaque à plus de 500 niches fiscales

Le gouvernement souhaite réaliser 10 milliards d'économies en supprimant des niches fiscales.

L'ensemble des niches fiscales représente  75 milliards chaque année. Le gouvernement Le gouvernement veut réaliser 10 milliards d'économies.

Pour ce faire, il envisage notamment d'abandonner le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, jugé trop coûteux (1.5 milliard en 2010, 3 milliards prévus en 2013) au profit d'un prêt à taux zéro élargi.

De même, les allègements de cotisations patronales sur les bas salaires  seront diminués, les plus-values réalisées lors de la vente d'actions ou obligations seront assujetties à l'impôt sur le revenu, les aides fiscales vertes (crédit d'impôt pour isolation thermique, achat de matériel fonctionnant aux énergie renouvelables...) seront diminuées.

Enfin, un rapport de l'Inspection générale des finances pointe la piètre efficacité de la cinquantaine de niches dédiées à l'épargne dont le manque à gagner pour les finances publiques se monte à 11,5 milliards d'euros. Le gouvernement pourrait également supprimer certaines de ces niches.

© LegalNews 2017 - Arnaud DumourierAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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